Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne de Felps Group.
Dernière mise à jour : juin 2026
01
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme de formation en ligne éditée par FELPS GROUP, SAS au capital de 10 000 €, RCS Paris 898 871 918, dont le siège social est situé 121 Avenue de Malakoff, 75116 Paris.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
02
Accès à la plateforme
L'accès aux formations nécessite la création d'un compte personnel et l'achat de la formation concernée. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; l'utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
L'accès à la formation est ouvert pour une durée de 3 mois à compter de l'activation des accès, sauf mention contraire.
03
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme (vidéos, supports, textes, visuels, marques) est la propriété exclusive de Felps Group ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
04
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement de la plateforme, d'y introduire des contenus illicites ou de porter atteinte aux droits de tiers.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
05
Tarifs & paiement
Les tarifs des formations sont indiqués sur les pages correspondantes. Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé. L'accès à la formation est activé après confirmation du paiement.
Les conditions de vente, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
06
Responsabilité & disponibilité
Felps Group s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu (maintenance, incident technique, force majeure). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire.
L'attestation délivrée à l'issue de la formation ne constitue pas un titre d'habilitation, dont la délivrance relève de la seule responsabilité de l'employeur.
07
Droit applicable & modifications
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Felps Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Une question sur ces conditions ?
Notre équipe reste à votre disposition pour toute précision sur l'utilisation de la plateforme.
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